Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits entre l’acheteur, dénommé le Client et la société PREVIDIS SA via sa boutique en ligne, Wevappy, dénommé le Vendeur. Elles régissent également les conditions d’utilisation de la e-boutique Wevappy.

Wevappy est un site édité par la société PREVIDIS SA, société anonyme de droit suisse au capital de CHF 100'000, dont le siège social est situé au 45 chemin Des Semailles, 1212 Grand Lancy - SUISSE, et enregistrée au Registre du Commerce de Genève sous le numéro CH-660-0255002-7, TVA 536 453.

Le Client déclare : 

• être majeur selon la loi en vigueur dans son pays.
• respecter les lois de son pays quant au contenu des produits achetés sur le site.
• avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte.

Toute commande du Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur, les modifications étant alors applicables aux commandes postérieures.

1. Information et description des produits

Les caractéristiques essentielles du produit figurent sur la fiche produit qui comprend les spécifications techniques du produit.

Les photographies et toute autre information n’entrent pas dans le champ contractuel ce que le Client accepte. Dès lors les inexactitudes ou erreurs qu’elles pourraient contenir n’engagent pas la responsabilité du Vendeur. 

Seules les informations figurant sur la fiche produit font foi entre les parties, étant précisé qu’elles peuvent être réactualisées ou supprimées à tout moment par le Vendeur, du fait notamment d’une modification ou d’un retrait de la vente à l’initiative d’un fabricant ou d’un fournisseur. L’ensemble des informations et conseils sur les produits figurent sur le site Wevappy. Par conséquent, il appartient au Client de solliciter tout conseil ou renseignement complémentaire.

2. Modalités de commande 

2.1. Commande 

Le Vendeur peut à tout moment demander des justificatifs d’identité et/ou bancaires au Client et suspendre la commande à défaut de réception de ces derniers.

Lors de la première commande sur le site Wevappy le Client doit créer son Compte client en saisissant un nom d’utilisateur (une adresse email) et un mot de passe. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation d’un compte client par un tiers qu’il soit mineur ou non.

Le Client s’engage à renseigner avec exactitude et sincérité les informations demandées. Il est rappelé que seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site peuvent commander sur le site Wevappy.

Le Vendeur confirmera au Client par email, sa commande en reprenant les informations contractuelles, puis l’expédition du produit.

Les données enregistrées automatiquement sur les serveurs informatiques du Vendeur constituent la preuve des transactions conclues avec le Client et notamment de la nature, de la date et du contenu de la commande.

La propriété du produit sera acquise au Client après paiement intégral du prix. Durant la période qui s’écoule de la livraison au transfert de propriété, les risques (perte, vol…) et les dommages causés au produit sont à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige (insolvabilité, mauvais payeur, mauvaise foi, paiement ou tentative de paiement frauduleux…).

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais liés au conditionnement du produit, à son expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits achetés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Si les prix baissent quelques jours après la commande, le Client ne pourra pas bénéficier d’une remise. De la même manière, si les prix augmentent, le Vendeur est tenu de respecter les prix en vigueur au jour de la commande, sauf erreur manifeste de saisie du prix que le Client ne pouvait ignorer de bonne foi. 

3. Disponibilité des produits

Les offres présentées sur le site Wevappy sont valables sous réserve de disponibilité des produits.

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client sera informé par email de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande, dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer au Client un produit de qualité équivalente à un prix similaire. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client pourra également demander l’annulation de la commande.

4. Paiement du prix et sécurisations des paiements

Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

Le règlement de tout produit s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, PostFinance), par Twint ou par virement bancaire.

La boutique en ligne Wevappy est sécurisée selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui permet de crypter les informations liées aux moyens de paiement, afin de les protéger le plus efficacement possible. Pour plus d'informations, Wevappy vous propose de consulter la rubrique Paiement sécurisé. 

5. Livraison et réception du produit par le Client

5.1. Tarifs 

Les tarifs de livraison sont indiqués au moment de la commande dans le Panier, selon les modalités proposées dans la rubrique Livraison offerte. 

Le Vendeur pourra modifier les frais d’expédition sans préavis en cas de hausse des tarifs postaux.

5.2. Les délais 

Le Vendeur pourra procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les articles sont pour la plupart en stock, donc immédiatement disponibles et livrés selon les modalités proposées dans la rubrique Livraison rapide. 

Mais les délais sont également déterminés en fonction des possibilités d’approvisionnement du Vendeur, en cas de stock indisponible et des aléas liés au transport lors de l’expédition. 

En aucun cas le Vendeur ne sera responsable des retards de livraison qui sont imputables soit à des mouvements de grève des services postaux ou à d'autres impondérables liés au transport de produits, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

5.3. Lieu 

Le lieu de la livraison figure sur la confirmation de commande et la facture adressées au Client. Le Client étant responsable de l'exactitude des données enregistrées lors de la création de son Compte client.

5.4. Réception du produit

Le Client ou le tiers mandaté par lui doit refuser le colis auprès du livreur dans le cas où il constaterait que le colis arrive endommagé ou ouvert. Le Client devra en informer le Service Clients du Vendeur, par email sous 48 heures maximum.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la sélection des produits et à leur envoi, si malgré cela, le Client constate que la commande n’est pas conforme (tout vice apparent ou toute non-conformité avec les produits commandés), il devra le signaler par email, sous 48 heures maximum au Service Clients du Vendeur.

6. Satisfait ou remboursé

Le Vendeur permet au Client de bénéficier d’une faculté de rétractation pendant un délai de 7 jours à compter du lendemain de la réception du bien.   

La demande devra être adressée au Service Clients du Vendeur, uniquement en utilisant le formulaire de Demande de retour, prévu à cet effet et disponible dans la rubrique Effectuer une demande de retour. Le Client précisera le motif du retour. A réception de cette demande, le Vendeur transmettra au Client une Autorisation de retour, par email.

A réception de l'Autorisation de retour, le Client pourra alors expédier au Vendeur sous 48 heures maximum le produit commandé. Le produit devra être intact et complet (non ouvert, non utilisé et sous son emballage d’origine intact). Si ces modalités ne sont pas respectées, le Vendeur refusera le retour et le Client ne pourra en aucun cas recevoir de remplacement ou de remboursement. Les frais d’envoi restent à la charge du Client, qui s'engage à choisir un envoi avec signature ; le Client reste responsable du produit jusqu'à réception de celui-ci par le Vendeur. Le Vendeur mettra tout en oeuvre pour remplacer le produit, éditer un avoir ou rembourser le Client au plus tard 30 jours à compter de la réception du produit retourné. Pour un remboursement, le Client est informé que la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend de son organisme bancaire. En cas de dépassement du délai de 30 jours, le Client est invité à prendre contact avec sa banque.

7. Responsabilités et garanties

Tout produit est conforme à la législation suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse. La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il incombe au Client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes du pays de livraison, le droit d'importer ou d'utiliser le produit qu'il envisage de commander sur la e-boutique Wevappy.

Le Client agit uniquement comme un consommateur à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux ou d'autres moyens de transport, d'inondation, d'incendie...

Le site Wevappy peut inclure des liens vers d'autres sites en ligne ou d'autres sources d'internet. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans l’hypothèse ou le contenu de ces sites contreviendrait à la loi et aux règlementations en vigueur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages causés par ces sites ou ceux en relation avec ces derniers.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, d'une non conformité.

Le Vendeur dégage toute responsabilité en cas de dommages provoqués par le fait du Client, utilisation anormale, ou encore par une utilisation du produit non spécifiée ou contraire aux recommandations du fabricant.

Le  Vendeur ne peut être tenu pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis. 

Conformément à la loi relative à la consommation, le Client bénéficiera de la garantie légale de conformité (le Client sera ainsi protégé contre un défaut de conformité du produit) et de la garantie légale des vices cachés (le Client sera protégé contre un défaut caché du produit). Pour cela, le Client devra en informer le Vendeur, uniquement en utilisant le formulaire de Demande de retour, prévu à cet effet et disponible dans la rubrique Effectuer une demande de retour. Le Client précisera le motif du retour et transmettra l'ensemble des détails techniques relatifs au problème rencontré. A réception de l'Autorisation de retour, le Client pourra alors expédier au Vendeur sous 48 heures maximum le produit. Le produit devra être complet et dans son emballage d’origine. Si ces modalités ne sont pas respectées, le Vendeur refusera le retour et le Client ne pourra en aucun cas recevoir de remplacement, d'avoir ou de remboursement. Le Client s'engage à choisir un envoi avec signature afin de garantir la bonne réception du retour ; le Client reste responsable du produit jusqu'à réception de celui-ci par le Vendeur. Les frais de retour (selon le tarif postal en vigueur) seront remboursés au Client si le problème rentre dans le cadre de la garantie légale de conformité. Le Vendeur mettra tout en oeuvre pour remplacer le produit. Si cela n'est pas possible, le Vendeur éditera un avoir ou remboursera le Client au plus tard 30 jours à compter de la réception du produit retourné. Pour un remboursement, le Client est informé que la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend de son organisme bancaire. En cas de dépassement du délai de 30 jours, le Client est invité à prendre contact avec sa banque.

8. Propriété intellectuelle

Le site Wevappy est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, logos, musique, base de données etc.) sont la propriété exclusive de PREVIDIS SA. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération et ce pour le monde entier.

9. Données personnelles

Le Client est informé que les données personnelles des Clients sont utilisées par les services du Vendeur, afin de permettre le traitement et la gestion des commandes, le renforcement et la personnalisation de la communication et les relations commerciales avec les Clients. Ces données sont conservées afin de respecter les obligations légales et de permettre la sécurité des relations.

Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Ces droits doivent être exercés auprès du Service clients, en indiquant ses coordonnées complètes.

En aucun cas le présent article ne pourra empêcher la cession de la clientèle ni le transfert d'activités à un tiers. 

10. Service clients

Pour toutes informations complémentaires ou réclamations vous pouvez contacter le Service clients du Vendeur par email à l’adresse suivante : serviceclients@wevappy.ch 

Ou par courrier à l’adresse postale suivante : PREVIDIS SA – 45 chemin Des Semailles – 1212 Grand Lancy - Suisse

11. Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Service clients du Vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut de solution amiable, les tribunaux de Genève seront seuls compétents pour juger de tout litige entre les parties.